Préparer et déposer les autorisations
Permis de construire, déclaration préalable et autres démarches : l'agence prépare les pièces du dossier et suit l'instruction. Selon votre projet, cette mission peut être partielle ou s'inscrire dans un accompagnement complet.
permisdeconstruire-archi.fr
Galey Architectes propose un service dédié aux missions partielles de conception et d'autorisations d'urbanisme, accessible en ligne sur permisdeconstruire-archi.fr.
Le service s'adresse aux projets qui nécessitent une conception et un dossier d'urbanisme, sans suivi de chantier. Les échanges et la préparation s'organisent principalement à distance, avec la même exigence de lecture du projet que pour une mission complète.
Mission partielle ou accompagnement complet
La mission partielle s'arrête à la conception et aux autorisations d'urbanisme. Le projet est défini, le dossier est déposé et suivi. Vous organisez ensuite la suite avec les entreprises de votre choix.
L'accompagnement complet ajoute la consultation des entreprises, le suivi des travaux et l'assistance à la réception. Il est proposé par l'agence pour les projets qui le nécessitent.
La mission partielle
- Analyse préalable
- Relevés et vérifications
- Esquisse
- Pièces du dossier
- Dépôt et instruction
- Études PRO complémentaires
Ce qu'elle ne comprend pas
- Consultation et analyse des offres des entreprises
- Suivi des travaux et direction de l'exécution
- Assistance à la réception
Ces missions relèvent d'un contrat distinct, avec l'agence ou avec une autre maîtrise d'œuvre.
Ce que comprend la mission partielle
La mission partielle couvre la conception du projet et la constitution du dossier d'autorisation. Elle ne se limite pas à la production de pièces graphiques : elle vérifie la faisabilité, la conformité et la cohérence du projet.
Analyse préalable
Lecture du projet et des documents disponibles : plans, cadastre, photographies, règles d'urbanisme applicables.
Relevés et vérifications
Relevés, visites ou études complémentaires lorsque le dossier l'exige.
Esquisse
Définition du projet : implantation, volumes, aspect extérieur et organisation des espaces.
Pièces du dossier
Plans, coupes, façades, insertion paysagère et pièces écrites nécessaires à la demande.
Dépôt et instruction
Dépôt de la demande et suivi de l'instruction, avec les réponses aux demandes de l'administration.
Études PRO complémentaires
Approfondissement des études de projet pour consulter les entreprises, selon le contrat.
Études PRO et plans d'exécution
Les études de projet (PRO) définissent le projet de manière suffisamment précise pour consulter les entreprises : plans, coupes, détails, descriptif des ouvrages. Elles peuvent être complétées dans le cadre de la mission partielle, selon le contrat.
Les plans d'exécution sont établis par les entreprises et leurs bureaux d'études. Ils traduisent le projet en prescriptions de chantier : ils ne relèvent pas de la mission d'architecte telle que décrite ici.
Cette distinction est précisée dans la proposition d'honoraires, afin que le périmètre de la mission soit clair dès le départ.
Aucune autorisation n'est acquise d'avance. L'architecte prépare, argumente et suit le dossier ; la décision appartient à l'administration. Un refus ou une demande de modification peut survenir, et le dossier peut alors être ajusté.
Autorisations, concrètement
Une démarche d'urbanisme
à préparer ?
Décrivez votre projet et votre commune. Nous vous dirons si votre demande relève d'une mission partielle ou d'un accompagnement plus large.